Conditions générales d’utilisation de la plateforme Mondial Vapeur

Article 1 : Objet

Les présentes C.G.U ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Mondial Vapeur.
Constituant le contrat entre la société Mondial Vapeur, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces C.G.U.
L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes C.G.U.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site mondialvapeur.com est assurée par la société Mondial Vapeur inscrite au RCS sous le numéro 850 739 657, dont le siège social est localisé au 2 rue Ernest Montuses 03100 Montluçon, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site mondialvapeur.com est la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site

Le site mondialvapeur.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Vente par correspondane de matériels électroménager.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Les services dédiés étant par définition accessible a tous.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Le site ne necéssitant pas de compte utilisateur, la collecte d’information personnelle se situr au niveau des formulaires de contacts. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • les formulaires de demande de renseignements.
Article 5 : Propriété intellectuelle

La marques, logos ainsi que les contenus du site mondialvapeur.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site mondialvapeur sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

L’ensemble des droits contractuels sont soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.